Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 20/01562
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 20/01562
ARRET N° du 17 octobre 2023 N° RG 20/01562 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E46C [B] c/ S.E.L.A.R.L. [S] [K] Formule exécutoire le : à : Me Delphine COUCHOU-MEILLOT la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 OCT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01562
CA Paris, 9 juin 2023, RG 20/01562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01562 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPYJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01562
CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 20/01562
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01562 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4OR [L] C/ Association SEPR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Janvier 2020 RG : F17/01268 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01562
CA Rouen, 11 janv. 2023, RG 20/01562
N° RG 20/01562 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IO36 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 10 Février 2020 APPELANTE : Société [7] [Adresse 2] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01562
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 20/01562
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01562 N° Portalis DBV3-V-B7E-T6ZI AFFAIRE : [K] [R] C/ S.A.S. OLEDCOMM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01562
CA Pau, 3 nov. 2022, RG 20/01562
JN/JD Numéro 22/3851 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/01562 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HS2I Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [3] C/ [K] [W] Grosse délivrée le à :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01562
CA Metz, 27 oct. 2022, RG 20/01562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G.20/01562 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKUD Minute n° [Cadastre 4]/00364 E.A.R.L. DU RANCH DES BISONS C/ [X], [C] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SARREGUEMINES, décision attaquée en date d
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