Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01563
TJ Lyon, 19 nov. 2024, RG 20/01563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01563 N° Portalis DB2H-W-B7E-VDXA Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 19 NOVEMBRE 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 19 novembr
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01563
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 20/01563
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01563 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORYV Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JANVIER 2020 Tribunal Judiciaire de Perp
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01563
CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 20/01563
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01563 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4OV [N] C/ Association SEPR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Janvier 2020 RG : F17/01259 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01563
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/01563
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01563 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPYM Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01563
CA Pau, 3 nov. 2022, RG 20/01563
JN/SB Numéro 22/3850 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/01563 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HS2K Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01563
CA Toulouse, 12 sept. 2022, RG 20/01563
12/09/2022 ARRÊT N° N° RG 20/01563 N° Portalis DBVI-V-B7E-NTN5 SL/NB Décision déférée du 18 Mai 2020 TJ de TOULOUSE 18/01478 (Mme. BERRUT) [J] [N] [G] [N] C/ [S] [H] S.A. LA MEDICALE DE FRANCE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MIDI PYREN EES SUD
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01563
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 20/01563
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/01563 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQTU Monsieur [M] [R] [N] c/ Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VINIPLANTS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles