Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/01662
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 20/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/01662 N° Portalis 352J-W-B7E-CSDU2 N° MINUTE : Requête du : 26 Novembre 2019 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01662
CA Riom, 21 mars 2023, RG 20/01662
21 MARS 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 20/01662 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPU3 S.A.S. STT LEONARD / [W] [Y] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 20 octobre 2020, enregistrée sous le n° f20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01662
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 20/01662
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°403 N° RG 20/01662 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRRB S.A.S. MACHINES AGRICOLES MORILLEAU C/ S.A.R.L. GUILBAUD HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me MARAULT DEROUARD RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01662
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/01662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01662 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7JN AFFAIRE : [S] [F] C/ SAS MEUBLES IKEA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01662
CA Caen, 21 juin 2022, RG 20/01662
AFFAIRE : N° RG 20/01662 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GSQH ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de proximité d'AVRANCHES du 07 Août 2020 RG n° 20/000059 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 JUIN 2022 APPELANTE : La S.A. SOLFINEA dont
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01662
CA Douai, 27 mai 2022, RG 20/01662
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 809/22 N° RG 20/01662 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDSD PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 17 Juillet 2020 (RG F17/00039 -section ) GROSSE : A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01662
CA Montpellier, 17 mai 2022, RG 20/01662
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01662 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OR7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01662
CA Lyon, 17 mai 2022, RG 20/01662
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/01662 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4VN [P] C/ CIPAV APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 13 Février 2020 RG : 18/02554 AU NOM DU PEUPLE
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