Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01718
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 20/01718
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 204 Rôle N° RG 20/01718 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRTH [Z] [N] C/ Société SQUARE HABITAT PROVENCE COTED'AZUR S.A.S. PCA IMMOBILIER ANCIENNEMENT DENOMMEE SQUARE HABITAT IMMO NEUF
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01718
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/01718
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01718 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSCT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01718
CA Rouen, 24 mai 2023, RG 20/01718
N° RG 20/01718 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPFQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04526 Tribunal judiciaire d'Evreux du 12 mai 2020 APPELANT : Monsieur [I] [A] né le 5 avril 1956 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01718
CA Paris, 24 mars 2023, RG 20/01718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mars 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01718 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQTK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01718
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 20/01718
AC/DD Numéro 23/0154 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 20/01718 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HTIP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [W] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01718
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01718
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1303/22 N° RG 20/01718 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDGU MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01718
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 20/01718
AFFAIRE : N° RG N° RG 20/01718 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNWH Code Aff. : PB ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 16 Septembre 2020, rg n° 19/02153 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01718
CA Rennes, 6 oct. 2020, RG 20/01718
6ème Chambre A ORDONNANCE No 166 No RG 20/01718 - No Portalis DBVL-V-B7E-QRU3 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES C/ Mme P... D... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire
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