Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 20/01733
TJ 25056, 19 nov. 2025, RG 20/01733
Du 19 Novembre 2025 [T] [R] [C] C/ [M] [J] épouse [C] rôle N° RG 20/01733 - N° Portalis DBXQ-W-B7E-EAPE Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00114 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 19 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DIX NEUF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01733
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 20/01733
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, présidente Guy PARISOT, assess
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 20/01733
CA Paris, 28 juin 2024, RG 20/01733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01733 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQVO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01733
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 20/01733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 1ER DECEMBRE 2023 N° 2023/ 291 Rôle N° RG 20/01733 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRU7 [T] [U] C/ SARL SOFABAT Copie exécutoire délivrée le :01/12/2023 à : Me Sandrine OTT-RAYN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01733
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 20/01733
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/01733 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7WZ AFFAIRE : [Z] [T] épouse [C] C/ S.A.S. E-LEARNING ayant pour nom commercial CROSSKNOWLEDGE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01733
CA Lyon, 28 juin 2023, RG 20/01733
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01733 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M42Y [K] C/ Association ASSOCIATION AESCRA EM[Localité 3] BUSINESS SCHOOL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 3] du 13 Février 2020 RG : 17/04380 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01733
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01733
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1318/22 N° RG 20/01733 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDOP MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01733
CA Colmar, 19 août 2022, RG 20/01733
MINUTE N° 340/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 19 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Août 2022 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01733
CA Toulouse, 29 avr. 2022, RG 20/01733
29/04/2022 ARRÊT N°142/2022 N° RG 20/01733 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NUBL NB/KB Décision déférée du 30 Juin 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE 19/11519 Carole MAUDUIT [J] [R] [G] C/ CIPAV
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