Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 20/01736
TJ 21231, 11 avr. 2025, RG 20/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 11 Avril 2025 No R.G. : N° RG 20/01736 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HBCZ NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [S] [Y] [V] [O] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 7] (55) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Ladi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01736
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 20/01736
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01736 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSDW Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01736
CA Orléans, 18 sept. 2023, RG 20/01736
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/09/2023 la SCP DUBOSC-SAUTROT la SELARL LEXAVOUE ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 20/01736 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GGMN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01736
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01736
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1321/22 N° RG 20/01736 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDOY MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01736
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/01736
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01736 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLDF Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01736
CA Riom, 21 juin 2022, RG 20/01736
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 juin 2022 N° RG 20/01736 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FP2W -DA- Arrêt n° 319 [U] [S] [L], [W] [N] épouse [L] / [A] [B], [C] [Y] épouse [B] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Moulins, décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01736
CA Douai, 2 juin 2022, RG 20/01736
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/06/2022 N° de MINUTE : 22/565 N° RG 20/01736 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7X7 jugement (N° 19/00856) rendu le 30 janvier 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'Arras APPELAN
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