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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 20/01765

    TJ 54395, 26 mars 2026, RG 20/01765

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 20/01765 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HP4P AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ Madame, [X], [Y] épouse, [O], Monsieur, [D], [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITIO

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  • ca other ca_paris n° 20/01765

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 20/01765

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01765 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2019 -

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01765

    CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 20/01765

    N° RG 20/01765 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPIS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Mars 2020 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE DES HYPERMA

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01765

    CA Nîmes, 5 oct. 2022, RG 20/01765

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01765 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYDX AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 16 juin 2020 RG : [F] C/ [B] S.A. BANQUE MARZE Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 633e700cf8faf13e2e973d58
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01765

    CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01765

    ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1350/22 N° RG 20/01765 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDTH MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 63a15ef457ae7e05dfacea05
  • ca other ca_metz n° 20/01765

    CA Metz, 13 sept. 2022, RG 20/01765

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01765 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLGE Minute n° 22/00241 [T] C/ S.A. ADOMOS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 17 Septembre 2020, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6f3190d73a10ce27d50
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01765

    CA Montpellier, 13 sept. 2022, RG 20/01765

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01765 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSFS Décision déférée à la Cour : Décision du 10 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 632171b1dbb9ccfcb0f37b6e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01765

    CA Paris, 8 sept. 2022, RG 20/01765

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2022 (n° / 2022, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01765 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLFP Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 631ade1ef575634f1371edfd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1