Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_rouen n° 20/01773
CA Rouen, 9 janv. 2026, RG 20/01773
N° RG 20/01773 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPJG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/676 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] du 26 Mars 2020 APPELANT : Monsieur [Z] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01773
CA Rouen, 6 déc. 2024, RG 20/01773
N° RG 20/01773 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPJG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/676 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 26 Mars 2020 APPELANT : Monsieur [D] [H] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01773
CA Paris, 22 mars 2024, RG 20/01773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01773 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQ2R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2020
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01773
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/01773
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01773 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSGB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01773
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 20/01773
16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01773 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NUFQ MD/NB Décision déférée du 28 Mai 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 15/01475 (Mme. TAVERNIER) [G] [U] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYREENES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01773
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01773
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1358/22 N° RG 20/01773 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDT2 MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01773
CA Rennes, 30 sept. 2022, RG 20/01773
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 134 N° RG 20/01773 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QR3M DÉBITEUR : [Z], [M], [N] [P] M. [Z], [M], [N] [P] C/ OGEC ECOLE [29] TRESORERIE ILLE ET VILAINE AMENDES [27] CHEZ [28] TRESORERIE VAL-COUESNON [25] E.P.I
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01773
CA Rouen, 14 sept. 2022, RG 20/01773
N° RG 20/01773 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPJG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 26 Mars 2020 APPELANT : Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01773
CA Nîmes, 19 mai 2022, RG 20/01773
ARRÊT N° N° RG 20/01773 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYEL CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 30 avril 2020 RG:18/01123 [I] C/ [Z] [A] [H] Grosse délivrée le à Me CETINKAYA SELARL ALEGRIA COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01773
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 20/01773
N° RG 20/01773 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KOIU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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