Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/01785
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 20/01785
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01785 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQ3R Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2019 -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01785
CA Rennes, 14 juin 2023, RG 20/01785
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/01785 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QR4Z URSSAF BRETAGNE C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01785
CA Pau, 6 mars 2023, RG 20/01785
N° 2023/842 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 20/01785 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTOR 2ème chambre civile section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre civile 1ère Section de la Cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/01785
CA Besançon, 29 nov. 2022, RG 20/01785
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 27 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 20/01785 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EKFF S/appel d'une décision du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01785
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01785
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1370/22 N° RG 20/01785 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDUZ MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01785
CA Grenoble, 20 sept. 2022, RG 20/01785
C8 N° RG 20/01785 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOKN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01785
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 20/01785
N° RG 20/01785 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPJ6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Mars 2020 APPELANTE : CARSAT NORMANDIE [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01785
CA Versailles, 1 juin 2022, RG 20/01785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2022 N° RG 20/01785 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UADI AFFAIRE : S.A.R.L. AAA SERVICES C/ [S] [B] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 02 Juillet 2020 par le Consei
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