Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_metz n° 20/01841
CA Metz, 13 mars 2025, RG 20/01841
Ordonnance n° 25/00060 13 Mars 2025 ---------------------------- N° RG 20/01841 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLL3 --------------------------------- TJ de METZ 22 Septembre 2020 16/002559 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01841
CA Rennes, 12 juin 2023, RG 20/01841
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°231 N° RG 20/01841 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSBJ S.A.R.L. HOME STORE C/ M. [R] [N] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie VERRANDO - Me Caroline MASSE-TISON RÉPUBLIQUE FRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01841
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/01841
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01841 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2019 - Conseil de P
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01841
CA Riom, 28 févr. 2023, RG 20/01841
28 FEVRIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01841 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQDK S.A.R.L. CENTRE EXPRESS LOGISTIQUE 03 / [Y] [O] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montluÇon, décision attaquée en date du 17 novembre 2020, enregistré
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01841
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 20/01841
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01841 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSKJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOM
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01841
CA Grenoble, 20 sept. 2022, RG 20/01841
C8 N° RG 20/01841 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOQT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MAR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles