Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01896
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 20/01896
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01896 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX6I jugement du 10 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 16/01525 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01896
CA Poitiers, 11 mai 2023, RG 20/01896
PC/PR ARRÊT N° 259 N° RG 20/01896 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCFU S.A.R.L. VOIE EXPRESS C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 MAI 2023 Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 20/01896
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 20/01896
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°171 N° RG 20/01896 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSE5 S.A.S. LE ROI ARTHUR C/ Mme [Z] [D] Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick EVENO Me Maurice RAMUZ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01896
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 20/01896
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01896 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBKX AFFAIRE : [E] [G] C/ S.A.S. SEAC GUIRAUD FRERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Août 2020 pa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01896
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01896
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1715/22 N° RG 20/01896 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFQZ OB / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 27 Juillet 2020 (RG 18/00456 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01896
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 20/01896
Arrêt n° 22/00616 26 septembre 2022 --------------------- N° RG 20/01896 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLQH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 septembre 2020 19/00628 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01896
CA Riom, 19 juill. 2022, RG 20/01896
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 juillet 2022 N° RG 20/01896 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQHM -DA- Arrêt n° 373 Société ALLIADE HABITAT / [T] [R] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 10 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01896
CA Paris, 22 juin 2022, RG 20/01896
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01896 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLOG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01896
CA Orléans, 24 juin 2021, RG 20/01896
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/06/2021 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 24 JUIN 2021 No : 136 - 21 No RG 20/01896 No Portalis DBVN-V-B7E-GGWX DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé
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