Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01911
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 20/01911
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Florent TESTUD, as
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01911
CA Metz, 16 avr. 2024, RG 20/01911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01911 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLRT Minute n° 24/00102 S.A.S.U. IDEA CONSTRUCTION C/ S.A.R.L. INGENIEURS CONSEILS REUNIS FRANCE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01911
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 20/01911
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 20/01911 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBPK AFFAIRE : S.N.C. [5], C/ URSSAF IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Août 2020 par le Pôle social du TJ d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01911
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01911
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1908/22 N° RG 20/01911 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFWD VCL/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Août 2020 (RG 19/00280 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01911
CA Riom, 15 nov. 2022, RG 20/01911
15 Novembre 2022 Arrêt n° KV/CC/NS Dossier N° RG 20/01911 - Portalis DBVU-V-B7E-FQIL [D] [K] / Caisse MSA POITOU Arrêt rendu ce QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe R
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01911
CA Grenoble, 4 oct. 2022, RG 20/01911
C4 N° RG 20/01911 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOW5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01911
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/01911
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01911 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBPK AFFAIRE : S.N.C. [53], C/ URSSAF ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Août 2020 par le Pol
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01911
CA Colmar, 13 mai 2022, RG 20/01911
MINUTE N° 224/2022 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 13/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE A
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