Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/01912
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 20/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 20/01912 N° Portalis 352J-W-B7E-CRXD6 N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2020 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.C. SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01912
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 20/01912
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Florent TESTUD, a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01912
CA Rennes, 6 juill. 2023, RG 20/01912
4ème Chambre ARRÊT N° 180 N° RG 20/01912 N°Portalis DBVL-V-B7E-QSGW BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01912
CA Montpellier, 31 mai 2023, RG 20/01912
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01912 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSN5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2020 CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01912
CA Caen, 15 déc. 2022, RG 20/01912
AFFAIRE : N° RG 20/01912 N° Portalis DBVC-V-B7E-GTDG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 03 Septembre 2020 - RG n° 18/00364 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01912
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01912
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1932/22 N° RG 20/01912 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFWF PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 01 Septembre 2020 (RG F 19/00107 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01912
CA Pau, 25 oct. 2022, RG 20/01912
SF/CD Numéro 22/03750 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/10/2022 Dossier : N° RG 20/01912 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTYS Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [R] [U] veuve [G], [P] [C] C/ Commune
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01912
CA Grenoble, 4 oct. 2022, RG 20/01912
C4 N° RG 20/01912 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOW7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01912
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/01912
uCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01912 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBPR AFFAIRE : [D] [E] C/ SASU [M] [F] TRAVAUX PUBLICS (MBTP) Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01912
CA Versailles, 14 avr. 2020, RG 20/01912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 20/01912 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2U6 (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [X] [Z] Me Hélèna RAMALHO INSTITUT [8
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