Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/01954
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 20/01954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 20/01954 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WG2P N° Minute : AFFAIRE S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Copies délivrées le : D
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01954
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 20/01954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 20/01954 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WG2P N° Minute : 24/01721 AFFAIRE S.A. [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 11] Copies délivrées le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01954
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 20/01954
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Avril 2024 N° RG 20/01954 - N° Portalis DB22-W-B7E-PLJ2 DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] [N] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01954
CA Douai, 9 mars 2023, RG 20/01954
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01954 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAME Jugement n° 2019008010 rendu le 21 janvier 2020 par le tribunal de commerce de Valenciennes AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01954
CA Versailles, 11 oct. 2022, RG 20/01954
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01954 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2YM AFFAIRE : [W], [C], [X], [Y] ET AUTRES C/ S.A. RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITÉ (RTE) Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01954
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01954
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 947/22 N° RG 20/01954 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGIU SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00441 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01954
CA Riom, 17 mai 2022, RG 20/01954
17 MAI 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/01954 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQLK C.P.A.M DU PUY DE DOME / [I] [X] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01954
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 20/01954
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/01954 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBXR AFFAIRE : [U] [N] C/ CPAM 95 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2020 par le Pôle social du TJ de
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