Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Chartres n° 20/01958
TJ Chartres, 17 mai 2024, RG 20/01958
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE : [K] / [O] DOSSIER : N° RG 20/01958 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FLNN / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01958
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 20/01958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01958 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYVK EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 juillet 2020 RG :18/00777 S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le 19
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01958
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/01958
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01958 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRZ2 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01958
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2023, RG 20/01958
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N° 2023/230 Rôle N° RG 20/01958 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSHH [C] [J] C/ SAS MUSE Copie exécutoire délivrée le : 23 JUIN 2023 à : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01958
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 20/01958
N° RG 20/01958 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5LI Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 février 2020 RG : 2018j01141 S.A.S. TTI GROUP C/ S.A.R.L. GINKO DEVELOPPEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01958
CA Paris, 26 mai 2023, RG 20/01958
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01958 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLVB Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01958
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 20/01958
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 20/01958 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBYC AFFAIRE : [F] [J] C/ S.A.S.U. ENERGILEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Août 2020 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01958
CA Versailles, 13 sept. 2022, RG 20/01958
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01958 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2YY AFFAIRE : [I] [P] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE (EPFIF) Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01958
CA Colmar, 21 juill. 2022, RG 20/01958
MINUTE N° 22/614 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01958
CA Amiens, 25 mai 2022, RG 20/01958
ARRET N° S.A.S. SOLAUFIL C/ [I] copie exécutoire le 25 mai 2022 à Me Fournier-Labat Me Morin VHN/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 MAI 2022 *******************************
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