Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 20/01968
TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 20/01968
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUILLET 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/01968 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UBVV N° de MINUTE : 25/388 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 20/01968
TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 20/01968
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2025 N° RG 20/01968 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HTHU DEMANDEUR Monsieur [K] [J] né le 05 Juillet 1946 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse
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tj Expertise tj84007 n° 20/01968
TJ 84007, 27 févr. 2025, RG 20/01968
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 28] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 20/01968 - N° Portalis DB3F-W-B7E-ISY6 JUGEMENT DU 27 Février 2025 DEMANDERESSE : Madame [M], [I], [Z] [H] divorcée [C] née le 09 Février 1948 à [Localité 17] (84) [Adresse 30] [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01968
CA Orléans, 12 juin 2023, RG 20/01968
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/06/2023 la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 12 JUIN 2023 N° : - N° RG : 20/01968 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GG3R DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01968
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01968
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1722/22 N° RG 20/01968 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGJZ FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Septembre 2020 (RG 18/00180 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01968
CA Montpellier, 8 oct. 2022, RG 20/01968
N° RG 20/01968 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSQP ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Marion CIVALE, greffier. E
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01968
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 sept. 2022, RG 20/01968
ARRÊT N°22/ SP R.G : N° RG 20/01968 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FOFY S.A.R.L. COREX SOLAR C/ SARL ESTRUTURAS METALICAS FLORPOVOA LDA COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01968
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 20/01968
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01968 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBR26 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01968
CA Bordeaux, 2 juin 2022, RG 20/01968
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/01968 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LR3Y URSSAF AQUITAINE c/ S.A.R.L. [5] Nature de la décision : AU FOND
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