Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 20/01992
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 20/01992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 PH N° 2025/ 204 Rôle N° RG 20/01992 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSJY [M] [K] C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété RESIDENCE LES AGAVES Copie exécutoire délivrée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/01992
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 20/01992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me [Localité 5] par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 20/01992 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSNWZ N° MINUTE : 20 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01992
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 20/01992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE DU 24 OCTOBRE 2024 PH N°2024/335 Rôle N° RG 20/01992 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSJY [X] [M] C/ Syndicat RESIDENCE LES AGAVES Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BE
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01992
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/01992
MHD/PR ARRÊT N° 335 N° RG 20/01992 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCNP [K] C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01992
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2023, RG 20/01992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 20/01992 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSJY Ordonnance n° 2023/MEE/249 Mme [E] [D] Représentée par Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRASSE Appelante
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01992
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 20/01992
AFFAIRE : N° RG 20/01992 N° Portalis DBVC-V-B7E-GTIU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 02 Septembre 2020 - RG n° 19/00257 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01992
CA Bordeaux, 13 sept. 2023, RG 20/01992
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01992 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LR6X S.A.S.U. HAVAS VOYAGES c/ Monsieur [L] [H] [S] Nature de la décision : AU FON
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01992
CA Rennes, 12 juin 2023, RG 20/01992
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°234 N° RG 20/01992 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSL2 S.A.S. CLEAR CHANNEL FRANCE (CCF) C/ - M. [P] [W] - S.A.R.L. THOMAS PROPRETÉ Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO M
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01992
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 20/01992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 20/01992 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UB5W AFFAIRE : SELARL [Z] [X], prise en la personne de Me [Z] [X], ès qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S. REGROUPEMENT DES RA
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01992
CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 20/01992
C6 N° RG 20/01992 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KO5B N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CAF DE L'ISÈRE Me Emmanuel DECOMBARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01992
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01992
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1490/22 N° RG 20/01992 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGPM PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Béthune en date du 25 Août 2020 (RG F 19/00020 -section ) GROSSE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01992
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 20/01992
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [2], représentée par Me [P], avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - N° du dossier 2020-169 c/ [R] [O] N° RG 20/01992 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSAE Sur appel d'un jugementORDONNANCE D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles