Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01996
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 20/01996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 20/01996 N° Portalis 352J-W-B7E-CRXMU N° MINUTE : 1 Publique [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 30 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [C] épouse [O] 26, avenue de Villiers 75017 PARIS représen
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01996
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/01996
MHD/PR ARRÊT N° 339 N° RG 20/01996 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCNX [W] C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01996
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 20/01996
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2024 N° 2024/ 043 Rôle N° RG 20/01996 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSKD [V] [X] C/ SAS DERICHEBOURG SNG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CHIESA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01996
CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 20/01996
N° RG 20/01996 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5N4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 13 février 2020 RG : 2019j198 [U] S.A.S. BARJO XTREM C/ [Z] [Z] S.A.S. GLADIATHOR S.A.S. BARJO XTREM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01996
CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/01996
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01996 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSAT Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01996
CA Rennes, 10 févr. 2023, RG 20/01996
2ème Chambre ARRÊT N°83 N° RG 20/01996 N° Portalis DBVL-V-B7E-QSME S.A. BPCE FINANCEMENT VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE N ATIXIS SA C/ M. [G] [N] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01996
CA Orléans, 15 déc. 2022, RG 20/01996
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 DECEMBRE 2022 à Me Anne BONNEVILLE la SELARL SELARL EFFICIENCE AD ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01996 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GG5O DÉCISION DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01996
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 20/01996
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01996 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLZQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01996
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01996
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1497/22 N° RG 20/01996 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGPU PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Béthune en date du 25 Août 2020 (RG F 19/00066 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01996
CA Toulouse, 3 juin 2022, RG 20/01996
10/06/2022 ARRÊT N° 2022/318 N° RG 20/01996 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NUYY SB/KS Décision déférée du 29 Juin 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/00768) A NARS SECTION AGRICULTURE [I] [B] C/ S.A.R.L. PONEY CLUB DE CARMANTRAN
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