Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02039
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 20/02039
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03891 du 09 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02039 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XX34 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la
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tj Sursis à statuer tj13108 n° 20/02039
TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 20/02039
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 20/02039 - N° Portalis DBW4-W-B7E-C2FI N° de Minute : 25/100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du “ [Adresse 15]”, pris en la personne de son syndic, le cabinet FONCIA CAMARGUE, sis à [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/02039
TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 20/02039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 20/02039 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WIG2 N° Minute : 24/01527 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AUDE Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02039
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 20/02039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02039 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HY2W LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 03 août 2020 RG :N°20/55 [G] C/ S.A.S. OR EN CASH Grosse délivrée le 12 M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02039
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 20/02039
N° RG 20/02039 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5QR Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 13 janvier 2020 RG : 2017j1862 [S] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Février 202
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02039
CA Orléans, 10 juill. 2023, RG 20/02039
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 Me Estelle GARNIER la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG : 20/02039 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHAX DÉCISION ENTREPRISE : jugement du TJ hors JAF, JE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02039
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 20/02039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juillet 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02039 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSOG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02039
CA Grenoble, 4 oct. 2022, RG 20/02039
C4 N° RG 20/02039 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPA5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Clémence GUERRY Mme [B] [U] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02039
CA Bordeaux, 9 juin 2022, RG 20/02039
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02039 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSDF Madame [P] [N] c/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILL
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