Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/02060 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/02060

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 20/02060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 20/02060 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJLF DESISTEMENT du : 25/03/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 25 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300d590a9a68b988275f8
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02060

    CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/02060

    MHD/PR ARRÊT N° 365 N° RG 20/02060 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCRQ [P] C/ G.I.E. EUROPAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7620d808eb34e45570e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02060

    CA Rennes, 22 nov. 2023, RG 20/02060

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02060 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSVK [D] [R] C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa9da237908318051a07
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02060

    CA Caen, 31 janv. 2023, RG 20/02060

    AFFAIRE : N° RG 20/02060 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTNW ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 24 Septembre 2020 RG n° 19/00457 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 63da135fb78bc005de6cceb6
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02060

    CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 20/02060

    C6 N° RG 20/02060 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPCS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M

    Lire la décision → Vérifier la source 634f958cb5afe5adfff28a4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1