Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02095
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 20/02095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02095 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSZS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02095
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 20/02095
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1229/22 N° RG 20/02095 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THJZ PS/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 14 Septembre 2020 (RG F18/00439 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02095
CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 20/02095
JMA/LD ARRET N° 425 N° RG 20/02095 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCU3 S.A.S. CAMPING [Adresse 4] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JUIN 2022 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02095
CA Pau, 21 juin 2022, RG 20/02095
SF / MS Numéro 22/02433 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/06/2022 Dossier : N° RG 20/02095 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUG5 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : S.C.I DECA C/ Syndicat des copropriétaires
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