Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/02127
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 20/02127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 20/02127 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VTTH N° Minute : AFFAIRE [B] [J] [Y] [R] C/ [Z] [N], S.A. ALLIANZ VIE, [P] [W] [R] épouse [E], [V] [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02127
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 20/02127
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02127 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS7H Décision déférée à la C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02127
TJ Lyon, 22 mai 2024, RG 20/02127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/02127 N° Portalis DB2H-W-B7E-VJ7F Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 22 mai 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02127
CA Colmar, 27 oct. 2022, RG 20/02127
MINUTE N° 468/2022 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Nadine HEICHELBECH Le 27/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 octobre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02127
CA Rennes, 14 juin 2022, RG 20/02127
1ère Chambre ARRÊT N°230/2022 N° RG 20/02127 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QS3O Mme [M] [B] S.A.M.C.V. MAIF C/ Me [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JU
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