Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 20/02149
TJ Montpellier, 11 févr. 2025, RG 20/02149
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCATdemandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 20/02149 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MU77 Pôle Civil section 2 Date : 11 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02149
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 20/02149
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° 524, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02149 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTCG Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02149
CA Colmar, 7 déc. 2022, RG 20/02149
MINUTE N° 580/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Noémie BRUNNER Le 07.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Décembre 2022 Numéro d'in
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