Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02160
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 20/02160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me SAADI (E1779) Me WILNER (D1935) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/02160 N° Portalis 352J-W-B7E-CRYIG N° MINUTE : 7 Assignation du : 18 Février 2020 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02160
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 20/02160
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02160 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTDM Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02160
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/02160
MHD/PR ARRÊT N° 381 N° RG 20/02160 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCZD [H] [Y] C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02160
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 20/02160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 20/02160 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCRG AFFAIRE : [R] [W] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE SARL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2020 par le C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02160
CA Orléans, 15 déc. 2022, RG 20/02160
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 DECEMBRE 2022 à la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/02160 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHIZ DÉC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02160
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 20/02160
CD / MS Numéro 22/03120 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 20/02160 - N° Portalis DBVV-V-B7E- HUM2 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : SAFER NOUVELLE AQUITAINE C/ [G] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02160
CA Metz, 23 mai 2022, RG 20/02160
Arrêt n° 22/00237 23 Mai 2022 --------------- N° RG 20/02160 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMFY ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 20 Octobre 2020 19/01400 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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