Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02167
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 20/02167
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Février 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assess
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02167
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 20/02167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/152 Rôle N° RG 20/02167 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFS3K Société VOLABEE C/ [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Marie-line BR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02167
CA Lyon, 21 juin 2023, RG 20/02167
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/02167 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5X3 Société FLEGO C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Février 2020 RG : 18/02544 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02167
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 20/02167
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02167 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTEY Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02167
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 20/02167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02167 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZGT MS/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 août 2020 RG :F19/00358 [V] C/ [Z] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02167
CA Grenoble, 4 oct. 2022, RG 20/02167
C4 N° RG 20/02167 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPL2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Me Frederic GABET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02167
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/02167
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02167 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMIQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02167
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2022, RG 20/02167
AFFAIRE : N° RG 20/02167 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FORZ Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 05 Novembre 2020, rg n° 19/02057 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MAI 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02167
CA Toulouse, 25 mai 2022, RG 20/02167
25/05/2022 ARRÊT N°204 N° RG 20/02167 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NVMU IMM/CO Décision déférée du 28 Mai 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2018J00448) M.MAMY S.A.R.L. INELTEC FRANCE C/ Société SNEF
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2002/167
CA Lyon, 24 mars 2005, RG 2002/167
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 MARS 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de MONTBRISON du 15 avril 2003 - (R.G. : 2002/167) N° R.G. : 03/04399 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande tendant à modifier l'étendue de la tutelle APPELANTE : Madame
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