Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 20/02179
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 20/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 20/02179 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XKLV Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [T] N° minute : Grosse l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/02179
TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 20/02179
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/02179 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XZ7E Date du Recours : 27 août 2020 Objet du Recours :conteste decision 20024136400 R relative a l'imputabilité des prest
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02179
CA Paris, 19 avr. 2022, RG 20/02179
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 AVRIL 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02179 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTHM Décision déférée à la Cour :
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