Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 20/02185
TJ 30189, 5 mai 2025, RG 20/02185
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL GN AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 05 Mai 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 20/02185 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IU7G JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civil
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tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 20/02185
TJ 98818, 3 mars 2025, RG 20/02185
Rôle général des affaires civiles N° RG 20/02185 - N° Portalis DB37-W-B7E-FCWE JUGEMENT N° Expédition du 03/03/2025 G à Mme/Me PELLETIER G à M./Me DE [Localité 11] Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 03 MARS 2025 PARTIES EN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02185
CA Orléans, 16 mai 2023, RG 20/02185
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER Me Nicolas TROUSSARD la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 16
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02185
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 20/02185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02185 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZHV MS/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 juillet 2020 RG :20/00026 [M] C/ [E] Association L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS ' CGEA DE [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/02185
CA Nancy, 10 janv. 2023, RG 20/02185
ARRÊT N° /2023 SS DU 10 JANVIER 2023 N° RG 20/02185 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EU6Z Pole social du TJ de REIMS 18/01052 25 septembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [P] [S] [Adresse 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 20/02185
CA Poitiers, 24 nov. 2022, RG 20/02185
MHD/PR ARRET N° 704 N° RG 20/02185 N° Portalis DBV5-V-B7E-GC2Z [T] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02185
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 20/02185
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02185 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTIQ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02185
CA Montpellier, 4 oct. 2022, RG 20/02185
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02185 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OS3C ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02185
CA Rouen, 24 août 2022, RG 20/02185
N° RG 20/02185 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQF4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/01817 Tribunal judiciaire de Rouen du 06 avril 2020 APPELANT : Monsieur [C] [R] né le 18 juillet 1964 à [Localité 10] [Adresse 2] [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02185
CA Rennes, 22 juin 2022, RG 20/02185
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02185 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTAM [6] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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