Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02195
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 20/02195
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02195 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OS3W ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 AVRIL 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02195
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 20/02195
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° 534, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02195 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTKK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02195
CA Rouen, 7 avr. 2023, RG 20/02195
N° RG 20/02195 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQG3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/153 Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 26 Mars 2020 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02195
CA Orléans, 26 janv. 2023, RG 20/02195
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SAS ENVERGURE AVOCATS la SAS ENVER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02195
CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 20/02195
1ère Chambre ARRÊT N°295/2022 N° RG 20/02195 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTCJ M. [G] [D] C/ Mme [T] [V] S.C.I. DU PIN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEM
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