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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 20/02246

    TJ 83137, 11 mars 2026, RG 20/02246

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/02246 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KQ3G En date du : 11 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25632cdc6046d475f4033
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02246

    CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 20/02246

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02246 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSYI [B] [T] c/ Compagnie d'assurance AXA FRANCE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd795420ce983188d0dea
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02246

    CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 20/02246

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/02246 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M54O Société EQUITIVE C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Février 2020 RG : F18/02914 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 05 J

    Lire la décision → Vérifier la source 64a66049bbd03a05db965253
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02246

    CA Paris, 29 mars 2023, RG 20/02246

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02246 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTWH Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 64252c4dc0b6bd04f5cfd99a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02246

    CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 20/02246

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02246 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OS54 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 mars 2020 - tribunal de c

    Lire la décision → Vérifier la source 641415cf32697e04f5c10f28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1