Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 20/02290
TJ 13001, 1 sept. 2026, RG 20/02290
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 septembre 2026 ROLE : N° RG 20/02290 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KP44 AFFAIRE : S.C.I. LES [O] I C/ S.A. AXA FRANCE IARD GROSSE(S) et COPIE(S) délivrées(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS SELARL CABINET [Localité 2] Me Olivier MUL SARL [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02290
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 20/02290
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00449 du 12 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 20/02290 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X4IP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [U] [G] née le 20 Février 1960 [Adresse 3] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02290
CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 20/02290
17/02/2023 ARRÊT N° 2023/69 N° RG 20/02290 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NWAC MD/KS Décision déférée du 23 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 18/00328) SECTION INDUSTRIE Jean Claude BARDOUT Association AGS CGEA DE [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02290
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 20/02290
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 123/23 N° RG 20/02290 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJNG SHF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 12 Octobre 2020 (RG F 18/00127 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02290
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 20/02290
MHD/PR ARRET N° 741 N° RG 20/02290 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDCZ [Z] C/ S.A.S. BORGWARNER FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAS DELPHI FRANCE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02290
CA Pau, 10 nov. 2022, RG 20/02290
PS/SB Numéro 22/3957 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2022 Dossier : N° RG 20/02290 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HU3G Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/02290
CA Nancy, 5 juill. 2022, RG 20/02290
ARRÊT N° /2022 SS DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/02290 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVFQ Pôle social du Tribunal judiciaire de NANCY 18/00339 13 octobre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : UNION POUR LE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02290
CA Paris, 19 avr. 2022, RG 20/02290
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 AVRIL 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02290 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXBO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 2002/290
CA Limoges, 28 nov. 2002, RG 2002/290
COUR D'APPEL DE LIMOGES ***** N DU 28 NOVEMBRE 2002 arrêt qui déclare sans objet la demande de mise en liberté NOTIFIE LE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DEUX, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIM
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