Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/02303
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 20/02303
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/02303 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X4NJ Date du Recours : 21 septembre 2020 Objet du Recours :conteste decision l'opposabilité de la prise en charge des arre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 20/02303
TJ 54395, 27 mars 2025, RG 20/02303
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/02303 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HR6S AFFAIRE : Société DDC CORDIST C/ Monsieur [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Préside
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02303
CA Rennes, 20 déc. 2023, RG 20/02303
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02303 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTOC [10] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02303
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/02303
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02303 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXEZ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02303
CA Toulouse, 24 mars 2023, RG 20/02303
24/03/2023 ARRÊT N°2023/123 N° RG 20/02303 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NWBO SB/LT Décision déférée du 09 Juillet 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 18/00003) M.PARRAUD Section encadrement [W] [V] C/ Association CGEA DE [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02303
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 20/02303
MHD/SH ARRET N° 754 N° RG 20/02303 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDDT [J] C/ S.A.S. BORGWARNER FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAS DELPHI FRANCE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Cham
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02303
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 20/02303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMOBRE 2022 N° RG 20/02303 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDJU AFFAIRE : [A] [H] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE-DE-FRANCE PARIS Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02303
CA Douai, 23 juin 2022, RG 20/02303
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02303 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBTK Jugement (N° 18/02124) rendu le 18 mai 2020 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02303
CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 20/02303
N° RG 20/02303 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPXY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL CABINET HADRIEN PRALY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE P
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