Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_colmar n° 20/02316
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 20/02316
MINUTE N° 127/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02316 -
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tj Partages - désigne un représentant de l'héritier défaillant tj95500 n° 20/02316
TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 20/02316
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 20/02316 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LRID 28A [K] [F] [Y] [R] épouse [L] C/ [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DU JUGE COMMIS --==00§00==-- Ordonnance rendue le 04 décembre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge commis aux o
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ca other ca_aix_provence n° 20/02316
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 20/02316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE RADIATION DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 376 Rôle N° RG 20/02316 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTJD Société NOUVELLE RESTAURANT BAR PLAGE RESERVE MIRAMAR C/ SASU FRANFINANCE LOCATION Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02316
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 20/02316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02316 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXGQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02316
CA Rennes, 12 juin 2023, RG 20/02316
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°235 N° RG 20/02316 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTQB S.A.R.L. DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES (DVV) C/ M. [N] [B] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Coralie CAPITAINE - Me Marie MLEKUZ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02316
CA Douai, 31 mars 2023, RG 20/02316
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 477/23 N° RG 20/02316 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJUG MLB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 15 Octobre 2020 (RG F18/00135 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02316
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 20/02316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02316 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZUE LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 septembre 2020 RG :19/00587 [T] C/ S.A.R.L. ADELC Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02316
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 20/02316
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02316 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3QI AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A. L'EQUITE (nom commercial EQUITE MOTO - GENERALI BIKE) venant aux droits de GENERAL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02316
CA Orléans, 22 juill. 2021, RG 20/02316
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SELARL DEREC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Sylvie CELERIER ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 162 - 21 No RG 20/02316 No Portalis DBVN-V-B7E-GHR4 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02316
CA Montpellier, 3 déc. 2020, RG 20/02316
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02316 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTBN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUIN 2020 du Juge de la mise en état de
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