Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 20/02330
TJ 51454, 19 juin 2026, RG 20/02330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 20/02330 - N° Portalis DBZA-W-B7E-D7SA AFFAIRE : [S] [C] [D] [X] épouse [J] C/ [Q] [J] Pièces délivrées CCC+CCCFE aux parties par
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02330
TJ Marseille, 17 juill. 2024, RG 20/02330
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03311 du 17 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02330 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X46F AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [B] née le 30 Juillet 1992 à [Localité 7] (PAS-DE-C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02330
CA Orléans, 16 nov. 2023, RG 20/02330
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/11/23 SELARL LEROY AVOCATS, la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 16 NOVEMBRE 2023 N° : 218 - 23 N° RG 20/02330 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02330
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 20/02330
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02330 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTCH ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MAI 2020 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02330
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 20/02330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02330 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXK7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 janv
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02330
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02330
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2050/22 N° RG 20/02330 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJ7C VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 06 Novembre 2020 (RG 20/00101 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02330
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/02330
N° RG 20/02330 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQQU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 21 Juillet 2020 APPELANT : Monsieur [CY] [MM] [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02330
CA Amiens, 27 oct. 2022, RG 20/02330
ARRET N° 846 Société [4] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/02330 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXCU JUGEMENT DU TRIBUNAL JU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02330
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 20/02330
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 N° de MINUTE : 22/808 N° RG 20/02330 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBVI Jugement (N° 17/00647) rendu le 30 avril 2020 par le juge des contentieux de la protection de [Localité 11]
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