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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02337

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 20/02337

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01073 du 10 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02337 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X5JF AFFAIRE : DEMANDERESSE Association [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20821cdc6046d475925b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02337

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 20/02337

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Sullivan DEFOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda229cdc6046d475e419b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02337

    CA Paris, 8 mars 2024, RG 20/02337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02337 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXNQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02337

    CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 20/02337

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/02337 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDOL AFFAIRE : [E] [F] C/ S.E.L.A.R.L. MMJ représentée par Maître [D] [K], mandataire liquidateur de la société LE PROTECTO

    Lire la décision → Vérifier la source 650d319d71dfcd8318201666
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02337

    CA Poitiers, 28 juin 2022, RG 20/02337

    ARRÊT N° 403 N° RG 20/02337 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDF3 [F] [J] C/ [M] [T] [Localité 13] [L] et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd400e57b55769b38b79f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1