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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 96 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02355

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 20/02355

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d586ee876d446c8f485378
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02355

    CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 20/02355

    VC/PR ARRET N° 269 N° RG 20/02355 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDHM [P] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023 Décisio

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02355

    CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 20/02355

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02355

    CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 20/02355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02355 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZXD LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 08 septembre 2020 RG :19/00777 S.A.S. MILHAUD C/ [J] Grosse délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79b9cda31367c908eb6ff
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02355

    CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/02355

    ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1026/22 N° RG 20/02355 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKKT SM/NB/CK*PB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Novembre 2020 (RG 17/00867 -section 4)

    Lire la décision → Vérifier la source 62df855cf7f152a441828817
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02355

    CA Orléans, 8 juill. 2021, RG 20/02355

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/07/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 08 JUILLET 2021 No : 153 - 21 No RG 20/02355 No Portalis DBVN-V-B7E-GHVC DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdeabd3db21cbdd94f24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1