Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/02383
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 20/02383
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 17 MAI 2024 N° RG 20/02383 - N° Portalis DB22-W-B7E-PMPY DEMANDEUR : Madame [H] [Y] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 7] représen
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02383
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 20/02383
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02383 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTFY [Y] [I] c/ [D] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02383
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 20/02383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N° 2023/235 Rôle N° RG 20/02383 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTO6 [O] [X] C/ SARL CHEZ CESAR Copie exécutoire délivrée le : 30 JUIN 2023 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02383
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 20/02383
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 20/02383 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDWX Monsieur [Y] [Z] C/ S.A.S. SNEF TELECOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2020 par le Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02383
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/02383
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1951/22 N° RG 20/02383 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLF3 FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 23 Octobre 2020 (RG F19/00184 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02383
CA Montpellier, 18 oct. 2022, RG 20/02383
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02383 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTFP Décisions déférées à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2019
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02383
CA Metz, 26 juill. 2022, RG 20/02383
Arrêt n° 22/00316 26 Juillet 2022 --------------- N° RG 20/02383 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMZQ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 20 Novembre 2020 17/00822 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02383
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 20/02383
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02383 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBM46 Décision défé
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