Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02404
CA Toulouse, 24 mars 2023, RG 20/02404
24/03/2023 ARRÊT N°2023/135 N° RG 20/02404 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NWQJ SB/LT Décision déférée du 09 Juillet 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 18/00011) M.PARRAUD Section encadrement [G] [X] C/ Association CGEA DE [Localité 3] [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02404
CA Poitiers, 23 mars 2023, RG 20/02404
VC/DL ARRET N° 127 N° RG 20/02404 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDLK [N] C/ [S] Association CGEA D'[Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02404
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 20/02404
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 245/23 N° RG 20/02404 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLJE OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Dunkerque en date du 18 Novembre 2020 (RG 18/00419 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02404
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 20/02404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02404
CA Nîmes, 7 févr. 2023, RG 20/02404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02404 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ3K LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 09 septembre 2020 RG :F 18/00217 E.U.R.L. MENUISERIE [E] C/ [S] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02404
CA Bordeaux, 25 janv. 2023, RG 20/02404
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 N° RG 20/02404 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTHY S.A.R.L. JOAILLERIE TOURNY c/ Monsieur [W] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02404
CA Rennes, 2 déc. 2022, RG 20/02404
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 154 N° RG 20/02404 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUEI DÉBITEURS : [Y] [S] épouse [U] M. [N] [U] Mme [Z] [E] C/ M. [N] [U] Mme [Y] [S] épouse [U] S.C.P. GUILLOU ET RENAUDIN [15] [17] [20] [21] S.E.L.A.R.L. B
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02404
CA Orléans, 25 oct. 2022, RG 20/02404
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [R] [M] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02404
CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 20/02404
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02404 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTGQ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18
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