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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 20/02412

    TJ 59606, 12 juin 2025, RG 20/02412

    N° RG 20/02412 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FJ4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 20/02412 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FJ4I N° minute : 25/148 Code NAC : 53D AD/AFB LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [I] [H] épouse [G] née le [Date naissan

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02412

    CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 20/02412

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02412 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTG6 Décision déférée à

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02412

    CA Toulouse, 25 avr. 2023, RG 20/02412

    25/04/2023 ARRÊT N° N° RG 20/02412 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NWRB MD/NB Décision déférée du 16 Juin 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - (M. [J]) [T] [B] [N] [Y] C/ [U] [L] CONFIRMA

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02412

    CA Bordeaux, 27 févr. 2023, RG 20/02412

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2023 N° RG 20/02412 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTIP S.A.S. WASTE TREATMENT CODE c/ S.A.S.U. FIMUREX AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 63fdaba86ba1b305de591196
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02412

    CA Douai, 5 janv. 2023, RG 20/02412

    COUR D'APPEL DE [Localité 16] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 05 janvier 2023 MINUTE N° N° RG 20/02412 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TB4Y Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 28 mai 2020, enregistrée sous le n° 19/8926 APPELANTS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 63bd0ed10ab73d7c90739ea1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02412

    CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/02412

    ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1506/22 N° RG 20/02412 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLJW PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 26 Novembre 2020 (RG F 20/00130 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 63a15fdd57ae7e05dfaceae9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02412

    CA Paris, 6 nov. 2020, RG 20/02412

    Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 06 novembre 2020 Saisine sur renvoi après cassation (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG20/02412-Portalis 35L7-V-B7E-CBM67

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd9bd3db21cbdd94b68
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02412

    CA Paris, 6 nov. 2020, RG 20/02412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 06 novembre 2020 Saisine sur renvoi après cassation (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG20/02412-Portalis 35L7-V-B7E-CBM67 Décision déférée à la cour : ar

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca5f82fbb58046b83ac8b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1