Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02425
CA Pau, 18 oct. 2024, RG 20/02425
RG : 20/2425 N° 2024/3202 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Philippe DARRACQ, Magistrat chargé du contrôle des expertises de la 2ème Chambre civile - section 1, Vu la décision en date du 11 Août 2022 (22/00001474) désign
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02425
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 20/02425
JP/VC Numéro 24/ 2684 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11/09/2024 Dossier : N° RG 20/02425 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVGX Affaire : S.A.R.L. ANXO ET FILS C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALCHUTEGUY S.A.S. EUSKAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/02425
TJ Rennes, 15 avr. 2024, RG 20/02425
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 15 Avril 2024 1re chambre civile 50D N° RG 20/02425 N° Portalis : DBYC-W-B7E-IWYQ AFFAIRE : [S] [W] [C] [R] épouse [W] C/ S.A.S. PROCOPI S.A.S.U CASTORAMA FRANCE copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02425
CA Pau, 19 févr. 2024, RG 20/02425
RG : 20/2425 N° 2024/625 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Philippe DARRACQ, Magistrat chargé du contrôle des expertises de la 2ème Chambre civile - section 1, Vu la décision en date du 11 Août 2022 (22/00001474) désigna
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02425
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 20/02425
AFFAIRE : N° RG 20/02425 N° Portalis DBVC-V-B7E-GT5K Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribual Judiciaire de COUTANCES en date du 07 Octobre 2020 - RG n° 17/00151 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2024 APP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02425
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 20/02425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 20/02425 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTR7 [I] [W] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : 14 SEPTEMBRE 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02425
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 20/02425
AFFAIRE : N° RG 20/02425 N° Portalis DBVC-V-B7E-GT5K Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 07 Octobre 2020 - RG n° 17/00151 COUR D'APPEL DE CAEN chambre sociale - section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02425
CA Grenoble, 4 nov. 2022, RG 20/02425
C3 N° RG 20/02425 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQBY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VEN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02425
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/02425
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1587/22 N° RG 20/02425 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLKR GG/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Décembre 2020 (RG F19/00380 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02425
CA Pau, 11 août 2022, RG 20/02425
MM/ND Numéro 22/3018 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/08/2022 Dossier : N° RG 20/02425 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVGX Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02425
CA Paris, 22 juin 2022, RG 20/02425
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02425 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX5J Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02425
CA Colmar, 25 mai 2022, RG 20/02425
MINUTE N° 285/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A AR
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