Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 20/02431
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/02431
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02431 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTIC Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMME
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02431
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02431
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01395 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02431 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXIQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02431
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02431
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1999/22 N° RG 20/02431 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLK5 SHF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 02 Décembre 2020 (RG 18/00322 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02431
CA Pau, 15 nov. 2022, RG 20/02431
BR/CD Numéro 22/03980 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/11/2022 Dossier : N° RG 20/02431 - N° Portalis DBVV-V-B7E- HVHK Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [U]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02431
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 20/02431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02431 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEBE AFFAIRE : [P] [I] C/ S.A. AUCHAN FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02431
CA Rouen, 24 août 2022, RG 20/02431
N° RG 20/02431 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQXX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1117000288 Tribunal judiciaire de Rouen du 23 mars 2020 APPELANTE : Sarl SAINT MARTIN GAVEAU VRD RCS d'Evreux 349 840 710 [Adresse 1] [
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