Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02436
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 20/02436
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 AVRIL 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, asse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02436
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 20/02436
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 20/02436 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTSV SAS LOGISTIQUE DITRIBUTION ROUTE C/ [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : 14 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02436
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 20/02436
C4 N° RG 20/02436 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQCR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS la SCP DELACHENAL DELCROIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02436
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02436
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01399 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02436 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXIZ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02436
CA Orléans, 27 janv. 2023, RG 20/02436
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 27 JANVIER 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL SUZANNE O'DOHERTY ABL ARRÊT du : 27 JANVIER 2023 N° : - 23 N° RG 20/02436 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GH2U DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02436
CA Poitiers, 12 janv. 2023, RG 20/02436
PC/LD ARRET N° 05 N° RG 20/02436 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDNH [6] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02436
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/02436
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02436 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEBX AFFAIRE : SAS RX FRANCE C/ [U] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 septembre 2020 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02436
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 20/02436
MINUTE N° 193/2022 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 28/04/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02436
CA Paris, 8 janv. 2021, RG 20/02436
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JANVIER 2021 (no , pages) Requête en rectification d'erreur matérielle Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/02436 - No Portali
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