Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02438
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 20/02438
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN [G], a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02438
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 20/02438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRARle : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 20/02438 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSY6S N° MINUTE : Requête du : 16 Septembre 2020 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02438
CA Orléans, 10 juill. 2023, RG 20/02438
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL RABILIER ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG : 20/02438 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GH2Y DÉCISION ENTREPRISE : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02438
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 20/02438
ARRÊT N°23/ EF R.G : N° RG 20/02438 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPEL [B] S.A.R.L. SOREPARFI C/ S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN (BFCOI) RG 1ERE INSTANCE : 17/02312 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2023 Chambre civile TGI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02438
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02438
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01401 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02438 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXI5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02438
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 20/02438
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 232/23 N° RG 20/02438 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLLV MLBR/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2020 (RG 19/01260 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02438
CA Colmar, 29 sept. 2022, RG 20/02438
MINUTE N° 408/2022 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 29/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 septembre 2022 Numéro
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