Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 20/02485
CA Pau, 29 sept. 2023, RG 20/02485
JP/ND Numéro 23/ 3190 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DU 29 septembre 2023 Dossier : N° RG 20/02485 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVLG Affaire : S.A.R.L. CHEMINEES DE FRANCE C/ URSSAF MIDI PYRENEES POLE REGIONAL D'INSTRUCTION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02485
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02485
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01440 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02485 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXLV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02485
CA Orléans, 8 nov. 2022, RG 20/02485
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP GUILLAUMA PESME MSA BERRY TOURAINE EXPÉDITION à : [F] [G] MINISTRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 Minute
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02485
CA Poitiers, 24 mai 2022, RG 20/02485
ARRÊT N°304 N° RG 20/02485 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDPR [Z] C/ S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 sep
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