Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_nimes n° 20/02534
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 20/02534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/02534 N° Portalis DBVH-V-B7E-H2FH ID TJ DE PRIVAS 10 septembre 2020 RG : 19/01310 BUREAU CENTRAL FRANCAIS SA ALLIANZ IARD C/ [O] EPOUSE [T] SA ALLIANZ IARD BUREAU CENTRAL FRANCAIS CPAM DU RHÔNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 20/02534
TJ 51108, 10 déc. 2025, RG 20/02534
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 20/02534 - N° Portalis DBY7-W-B7E-DTUE [O] [N], [L] [V] épouse [N] C/ [W] [T], S.C.I. BGTL ENTRE : Monsieur [O] [N] 24 route de Montmirail 51510 FAGNIERES représenté pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 20/02534
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 20/02534
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 22 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 20/02534 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NII2 NAC : 54G Jugement Rendu le 22 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société COEUR DE VILLE, dont le siège social est sis [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02534
CA Toulouse, 29 mars 2023, RG 20/02534
29/03/2023 ARRÊT N°129 N° RG 20/02534 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXHB PB/CO Décision déférée du 29 Octobre 2019 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00609) M.GIRAUDY S.A.S. GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS FRANCE) C/ [X] [P] infirm
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02534
CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 20/02534
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 N° RG 20/02534 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTTK S.A.R.L. J F ROQUELAURE c/ [T] [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02534
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02534
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01482 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02534 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXOT Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02534
CA Versailles, 26 oct. 2022, RG 20/02534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02534 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEWU AFFAIRE : S.A.S.U. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [M] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02534
CA Grenoble, 19 juill. 2022, RG 20/02534
N° RG 20/02534 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQOY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre BENDJOUYA la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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