Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 20/02537
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 20/02537
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 20/02537 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NIJJ NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Carole DE PAZ, Me Naïma HADDADI, Jugement Rendu le 05 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [E] [F], demeurant [Adress
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 20/02537
TJ 92050, 23 juin 2025, RG 20/02537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 20/02537 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VUXN N° Minute :25/ AFFAIRE Madame [S] [V] [T], Madame [G] [F] [T] épouse [E] C/ Monsieur [Q] [I], Madame [P] [A] [Y] [L] épouse [M], Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02537
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 20/02537
N° RG 20/02537 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6NT Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 10 mars 2020 (1ère chambre civile) RG : 18/02809 [Z] C/ S.A. BPCE ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02537
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 20/02537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/02537 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFT5O [F] [N] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI Etablissement Public POLE EMPLOI GRAND EST Etablissement Public POLE EM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02537
CA Paris, 23 juin 2023, RG 20/02537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02537 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYMY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 décembre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02537
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02537
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01484 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02537 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXOY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02537
CA Nîmes, 7 févr. 2023, RG 20/02537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02537 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2FN MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 17 septembre 2020 RG :F 18/00127 [I] C/ [E] G.I.E. ALLIANZ AGENCES Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02537
CA Orléans, 26 janv. 2023, RG 20/02537
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JANVIER 2023 à la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES Me Sandrine AUDEVAL XA ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02537 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIB3 DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02537
CA Rennes, 25 nov. 2022, RG 20/02537
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 149 N° RG 20/02537 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVBW DÉBITEUR : [M] [F] M. [M] [F] C/ [24] [20] CHEZ [18] TRESORERIE [Localité 5] MUNICIPALE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 7] CAF DE LOIRE ATLANTIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02537
CA Grenoble, 20 sept. 2022, RG 20/02537
C8 N° RG 20/02537 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQPA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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