Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02561
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 20/02561
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02561 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X74P AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me PATIN Marc c/ DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02561
CA Montpellier, 18 oct. 2023, RG 20/02561
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02561 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTPZ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2020 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02561
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 20/02561
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MARS 2023 N° RG 20/02561 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTV4 Madame [H] [X] épouse [N] c/ BANQUE COURTOIS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02561
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 20/02561
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01506 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02561 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXQG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02561
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 20/02561
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02561 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYPZ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02561
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 20/02561
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02561 N° Portalis DBV3-V-B7E-UE5P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02561
CA Nîmes, 7 sept. 2022, RG 20/02561
ARRÊT N° N° RG 20/02561 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2HA CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 10 septembre 2020 RG:2019J00151 S.A.R.L. FRANCE STRUCTURES DISTRIBUTION C/ S.A.R.L. SOCIETE SOLAIRE DE PLOMBERIE REUNION Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02561
CA Orléans, 6 sept. 2022, RG 20/02561
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC CPAM DU [Localité 8] EXPÉDITION à : [V] [U] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2022 Minute n°40
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02561
CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 20/02561
17/06/2022 ARRÊT N° 187/2022 N° RG 20/02561 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXKP CK/AA Décision déférée du 03 Septembre 2020 TJ FOIX PÔLE SOCIAL (19/257) [E] [C] [X] [R] [D] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES CONFIRMATION REPUBLIQ
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