Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/02577
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 20/02577
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01327 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02577 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YACQ AFFAIRE : DEMANDERESSE G.I.E. [1] [Adresse 3] [Localité 3] ayant pour avocat Me [
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02577
CA Paris, 22 mars 2024, RG 20/02577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02577 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYRE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02577
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 20/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/02577 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VOTF DESISTEMENT du 04 mars 2024 : Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 04
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02577
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 20/02577
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 20/02577 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTXC Monsieur [K] [L] c/ Association [Localité 5] NATATION Nature de la décision : A
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02577
CA Pau, 30 mai 2023, RG 20/02577
PS/BE Numéro 23/01870 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 mai 2023 Dossier : N° RG 20/02577 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVSR Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [G] [F] C/ [I] [N] épouse [
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02577
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02577
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01520 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02577 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXRG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02577
CA Nîmes, 14 févr. 2023, RG 20/02577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02577 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2IL LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 septembre 2020 RG :19/00129 S.C.A. AVIGNONNAISE DES EAUX C/ [M] Grosse délivrée l
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02577
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 20/02577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02577 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFAS AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ [T] [C] Décision déférée à la cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02577
CA Caen, 12 mai 2022, RG 20/02577
AFFAIRE : N° RG 20/02577 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUGD ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 18 Novembre 2020 RG n° 2019010191 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles