Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/02593
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 20/02593
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02593 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTRU Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02593
CA Paris, 29 mai 2024, RG 20/02593
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02593 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02593
CA Lyon, 21 juin 2023, RG 20/02593
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02593 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6RL Société TRANSPORTS [H] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 20 Février 2020 RG : F19/00027 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02593
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02593
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01536 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02593 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXSG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02593
CA Rouen, 8 déc. 2022, RG 20/02593
N° RG 20/02593 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRBL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Juillet 2020 APPELANT : Monsieur [A] [G] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02593
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 20/02593
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02593 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFDS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02593
CA Pau, 18 août 2022, RG 20/02593
MM/ND Numéro 22/3034 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18/08/2022 Dossier : N° RG 20/02593 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVUO Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : S.A.S. AGOSAC CONSTRUCTION C/ S.A.S.U.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2002-593
CA Versailles, 17 déc. 2002, RG 2002-593
Statuant sur l'appel régulièrement formé par les époux X... et Marlène ALVA d'un jugement du conseil de prud'hommes de Dreux, section activités diverses, en date du 14 décembre 2001, dans un litige l'opposant à Monsieur Manuel Y... et qui, sur la demande de Monsieur Manuel Y... en"indemnité pour lic
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