Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02605
TJ 13055, 10 mars 2026, RG 20/02605
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01091 du 10 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02605 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YAMV AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02605
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 20/02605
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES
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ca other ca_paris n° 20/02605
CA Paris, 27 mars 2025, RG 20/02605
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02605 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYVO Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02605
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 20/02605
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02605 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTYY S.A.S. L'ENTREPRISE [N] c/ Monsieur [Z] [B] Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02605
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 20/02605
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/256 Rôle N° RG 20/02605 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUB3 [E] [G] C/ S.A. HARIBO RICQLES ZAN Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Sabrina KHEMAICIA, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02605
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 20/02605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 20/02605 N° Portalis : DBV3-V-B7E-UFFY AFFAIRE : [D] [I] C/ [K] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 septembre 2020 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02605
CA Orléans, 30 mars 2023, RG 20/02605
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 MARS 2023 à la SELARL ANDREANNE SACAZE la SCP VALERIE DESPLANQUES AD ARRÊT du : 30 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02605 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIGT DÉCISION DE PRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02605
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02605
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01548 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02605 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXS6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02605
CA Rennes, 4 oct. 2022, RG 20/02605
1ère Chambre ARRÊT N°317/2022 N° RG 20/02605 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVOB M. [F] [G] C/ M. [J] [N] Mme [W] [H] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02605
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 20/02605
N° RG 20/02605 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRCG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Juillet 2020 APPELANTE : Société NORMANDIE COURSE [
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