Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02607
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 20/02607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 20/02607 N° Portalis 352J-W-B7E-CR3CP N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société SCANIA CV AKTIEBOLAG SÖDERTÄLJE (SE-15187) (SUÈDE) représentée par Maître Olivier MANDEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02607
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 20/02607
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 AC N° 2024/ 2 N° RG 20/02607 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUCA Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] C/ [X] [E] [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02607
CA Orléans, 31 oct. 2023, RG 20/02607
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Y] [K] MDPH D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2023 Minute n°432/2023 N° RG 20/02607 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02607
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 20/02607
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02607 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTY3 S.A.S. L'ENTREPRISE [V] c/ Monsieur [S] [C] Nature de la décision :
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02607
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 20/02607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 20/02607 No Portalis 352J-W-B7E-CR3CP No MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2020 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Novembre 2022 DEMANDERESSE Société SCANIA CV AKTIEBOLAG Södertälje (SE-
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02607
CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/02607
SF / MS Numéro 22/03424 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02607 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVVH Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat de prestation de services Affaire : Société ACTION TERMITES France C/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02607
CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 20/02607
17/06/2022 ARRÊT N°193/2022 N° RG 20/02607 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXQT CK/KB Décision déférée du 31 Août 2020 TJ ALBI PÔLE SOCIAL (18/00052) [I] [U] URSSAF MIDI PYRENEES C/ Société OMEGA MERGER & ACQUISITIONS UG venant aux droits de la SNC ACTUEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02607
CA Grenoble, 2 juin 2022, RG 20/02607
C 2 N° RG 20/02607 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQWC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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